Accessibilité E.R.P.

La législation sur l'égalité des chances

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances prône le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap.

Ainsi les établissements existants recevant du public (ERP), les Installations Ouvertes aux publics (IOP, c'est-à-dire, les parcs, les espaces publics,...) et les transports collectifs ont l'obligation de se mettre en conformité avec la loi.

Compte tenu du retard pris en matière de mise aux normes d'accessibilité, les pouvoirs publics ont décidé de créer les agendas d'accessibilité programmés qui permettent de définir un calendrier de réasliation des travaux.


L'accompagnement Timel

La législation impose que les diagnostics d'accessibilité soient réalisés par une personne pouvant justifier d'une formation. L'équipe de TIMEL a bien évidemment été formée pour la réalisation de diagnostics et son expérience vous assure un accompagnement professionnel pour vos problématiques d'accessibilité.


Le diagnostic

Un état de lieux exhaustif
Le diagnostic d'accessibilité handicapés est un état des lieux de l'existant. Il identifie, hiérarchise les obstacles à l'accessibilité et les non conformités au regard des obligations définies par la réglementation. L'accessibilité de la voirie de proximité de l'ERP est également analysée dans ses grandes lignes, afin de respecter la logique de la continuité de la chaîne de déplacement et de participation.

Le Diagnostic constitue le point de départ dans la méthodologie de mise en accessibilité d'un bâtiment et ne peut constituer une fin en soi.

Il est le déclencheur d'une démarche plus globale, comprenant notamment les phases de programmation et d'exécution. Il constitue un outil d'aide à la décision permettant de faire des choix et d'établir des priorités.


Des solutions à chaque obstacle
Le diagnostic préconise des solutions afin de rendre l'établissement conforme. Celles-ci peuvent être techniques ou fonctionnelles.

La préconisation des équipements et travaux à réaliser pour rendre les locaux conformes est ensuite chiffrée.

Un rapport complet
Le rapport rédigé parTIMEL rend ainsi compte de l'état d'accessibilité d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public.

Ce rapport fait également une synthèse des travaux à réaliser par bâtiment mais aussi par type de travaux (signalisation, voirie, aménagement, éclairage, mobilier,...). Tous ces travaux sont chiffrés puis regroupés par type.

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